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Protection des données

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Modifications

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Droit d'exclusion

HYPROGRAM se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Généralités

HYPROGRAM poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

Législation applicable et juridiction

La relation entre HYPROGRAM et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Madrid.

Conditions de vente/abonnement

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Droit d'annulation

L'UTILISATEUR pourra exercer son droit d'annuler l'adhésion à tout moment, exclusivement depuis son espace personnel, sans nécessité de notification par d'autres moyens. Toute demande d'annulation effectuée par d'autres canaux (e-mail, réseaux sociaux, formulaires de contact, etc.) ne sera pas considérée comme contraignante et ne donnera pas lieu à l'annulation effective de l'abonnement.

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